PROTOGÈNE RUVUGAYIMIKORE

• Nyiragongo, Nord-Kivu, Democratic Republic of the Congo

inscrit sur la liste conformément aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016) comme « appart[enan]t à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes, « commett[an]t en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux » et « agiss[a]nt au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agiss[a]nt au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle », tels que réaffirmés par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). En tant que dirigeant des Forces démocratiques de libération du Rwanda (CDe.005), il assure le commandement et le contrôle effectifs des combattants du groupe.